CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site DESTRUONLINE.com et de ses services.
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, sera nommé ci-dessous » « l’Utilisateur ».

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Responsable de la publication : DESTRU ONLINE

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Article 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site Destru Online a accès aux services suivants :

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Destru Online, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 3 : acceptation et mises à jour des CGU
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire Destru Online il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site.

 

Article 4 : responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe espace client.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Destru Online décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Destru Online.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Destru Online, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Destru Online cet utilisateur.

 

Article 5 : responsabilité de Destru Online
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Destru Online.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Destru Online se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

Article 6 : propriété intellectuelle
Les contenus du site Destru Online (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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Article 7 : liens hypertextes
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Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Destru Online se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 9 : durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.


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